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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723e2cd5801467740f6e2
19 juin 2002
Y..., Marie-Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de M.
61372312cd58014677405070
25 mars 1998
Gérald X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Bâtisseurs de Sologne, demeurant Centre commercial de l'Echat, ..., 3°/ de M.
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a107
16 novembre 2007
DIE, Conseiller faisant fonction de président, et Mme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
61372296cd580146773fec9f
17 avril 1996
Gérard A..., demeurant ..., 10°/ de M. Lionel A..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de M. Jean A..., 11°/ de M.
613722d1cd58014677401d64
30 avril 1997
Gérard X..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., demeurant tous deux 1168, avenue des Hirondelles, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre
1ère Chambre
Le 13 octobre 2015, il a déposé plaintec/X pour vol par effraction
6295b0b71d650aa9d4692f2c
16 mai 2022
déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/01636, en date du 30 août 2021, APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 19 décembre 1987 à OUEZZANE (MAROC) domicilié 2 impasse Gérard
613723d3cd5801467740ea13
19 février 2002
Gérard Z..., demeurant ..., 5 / de M. Gérard A..., demeurant ..., 6 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 7 / de M. Eric C..., demeurant ..., 8 / de M.
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Madame BRENOT, Président M. ROUSSEAU, Conseiller M.
6295b0b61d650aa9d4692f23
APPELANTS : Monsieur [T] [K] domicilié 45 rue Louis Papis - 54640 TUCQUEGNIEUX Représenté par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Gérard
613722d0cd58014677401ce7
5 mars 1997
Gérard X..., 2°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.
613723c0cd5801467740db17
18 décembre 2001
Gérard-Henri Z..., demeurant 2, place de l'Eglise, 78720 Dampierre-en-Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit :
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29 mai 2002
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l'immeuble La
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6 novembre 2001
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la Nouvelle Duthilleul et Minart , société anonyme
613723f3cd58014677410544
Gérard Y..., demeurant "Ondouan", route d'Aïcorits, 64120 Saint-Palais, 12 / de Mme Nicole E..., demeurant ..., 13 / de Mme Monique C..., veuve Z..., demeurant ..., 14 / de M.
6253cca0bd3db21cbdd90be6
15 octobre 2013
Gérard Y... et que, ce jour là, ce dernier a quitté l'entreprise pour ne jamais y revenir.
6137232acd580146774064a0
2 février 1999
Gérard R..., 40 / Mme Marie-Thérèse YP..., épouse R..., demeurant ensemble ..., 92160 Antony, 41 / M.
Chambre 3-3
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28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00670
18 septembre 2019
BTSG, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société A Weber Métaux, [...] , 5°/ à la société Tacofin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défendeurs à la
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Gérard Y..., 2 / de Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont
613723efcd580146774101a9
5 juin 2002
Gérard-Henri Z..., 2 / de Mme Yvonne Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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