Gérard X... ... 59118 WAMBRECHIES Représentant : Me Jacques ARNOUX (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M.

. ; que la société Vert distribution ayant été mise en redressement judiciaire, la société Dop 4 a assigné M. et Mme X..., en leurs qualités respectivement de gérants de fait et de droit, en paiement de

Jean-Christophe Y..., gérant de la société Georges Y... (la société Y...), exploitant une imprimerie à Brive, et M.

dactylographiée " Garda " accolée à la mention " Kikka " sur cet acte ; Attendu que le numéro de série, soit,134 de la machine livrée et facturée correspond, par ailleurs au numéro de série de la machine

Y..., que pour justifier l'investissement dans l'acquisition d'une machine de prototypage rapide permettant le lancement de la société, il a fait miroiter aux associés un marché avec la société PSA et

D] [E] [Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 Janvier 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

..., Y... et Z..., chacun détenteur d'un tiers des parts sociales et initialement tous trois cogérants ; que les statuts de la société stipulent, dans leur article 21, que la durée des fonctions de gérant

STOLTZ, Conseiller, qui en ont délibéré, Gérard FEY, Premier Président, ayant présenté son rapport.

en exercice, Parc d'Activité de la Siagne-Allée Jean Mermoz-06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Gérard DUFLOT

X... était gérant minoritaire, a pris alors en location-gérance le magasin de Saint-Martin-Le-Vinoux de la société Sodigral et a passé un contrat d'affiliation avec cette société; qu'en octobre 1992

Martine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, les a condamnés respectivement

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Magistrat Monsieur Gérard

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gérard

Adrien X... ne pouvait ignorer ces règles qui président à la conduite des machines dont l'apprentissage est encadré ; qu'il s'en est volontairement affranchi ainsi qu'il avait menti sur ses acquis à M.

Gérald K, demeurant ... ; M. K demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

Gérard Y..., demeurant ..., et M. Jésus Z..., demeurant Lotissement de la plaine, n° 19, Lézignan à Lourdes (65100) ; MM.

EST LE GERANT, CE QUI ETABLISSAIT PAR LA MEME SA QUALITE DE DESTINATAIRE DESDITES CORRESPONDANCES, LA COUR NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE RETENIR LE DELIT DE SUPPRESSION DE CORRESPONDANCE A L'ENCONTRE DE

E... et son épouse la co-gérance non salariée d'une succursale de détail alimentaire ; que le 14 mars 2009, elle a confié à M.

Michel X..., exploite une quincaillerie à Aixe sur Vienne sous l'enseigne " les briconautes " dans des locaux loués à la SCI Manaon, également dirigée par M.