Benjamin X..., en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Levant entreprises, 2°/ à la société Garnier-Y...     , société d'exercice libéral à responsabilité limitée

X... le 7 janvier 2012 ; que l'immeuble et le mobilier le garnissant ayant été détruits à la suite d'un incendie survenu le 24 avril 2012, Mme Y... a déclaré le sinistre à l'assureur qui a opposé s'agissant

Z..., et garnissant l'appartement de Mme Filippi et non pas à saisir entre les mains d'un tiers, en l'occurrence Mme Y..., les biens que celui-ci détient pour le compte du débiteur, mesure prévue par l'article

reprise ; Attendu que pour débouter partiellement l'UMRAC de sa demande, l'arrêt retient que la remise des clés au concierge de l'immeuble consécutive à l'enlèvement de la quasi-totalité des meubles garnissant

des 26, 27, et 28 octobre 2015, la société BVM, huissier de justice, a procédé à l'expulsion, mentionnant qu'en raison du refus de l'occupant d'indiquer une adresse où faire transporter les biens garnissant

C... à récupérer certains objets garnissant le château aux seuls objets constituant des souvenirs de famille, la cour d'appel a méconnu les termes de ce document, en violation de l'article 1134 (devenu

[H] [R], en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société ECOA, 3°/ à la société Garnier-[U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2018) et les productions, la société Le Fournil authentique, titulaire de la marque verbale « Dune blanche » n° 3 667 158 déposée pour les produits « pâtisserie, chouquette garnie

commercial sur un autre site de la commune ; Attendu que pour prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs de la société Jardiflor pour manquement de cette dernière à l'obligation de garnissement

la société civile professionnelle d'huissiers Roy-Lemoine-Gally (l'huissier), après avoir procédé le 15 septembre 2011, en l'absence de Mme Y..., locataire, à la saisie conservatoire des meubles garnissant

commandement de quitter les lieux et, le 8 juillet 2015, Mme [J], huissier de justice, a procédé à leur expulsion et dressé un procès-verbal relatant ses diligences ainsi que l'inventaire des biens garnissant

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Police des moeurs - Hôtels garnis et établissements ouverts au public - Interdiction d'y recevoir

Garnier- pour laquelle elle a ensuite procédé au licenciement de Mme X..., sans constater que cette faute avait effectivement déjà été sanctionnée, ce qui ne s'évince pas des énonciations de la lettre

auprès de la société HDI Gerling industrie versicherung, aux droits de laquelle vient la société HDI global SE (HDI) ; que les tôles d'acier revêtues d'un film devant assurer l'adhérence de la mousse garnissant

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Chapalaune, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

des biens suivants composant la succession de son conjoint : en ce qui concerne l'habitation principale et commune des époux au jour de ce décès, cette faculté portera sur les meubles meublants la garnissant

attaqué et du jugement qu'il confirme qu'après une brève altercation dans un bar avec Jean- Luc X... et les frères Y..., Jacky Z... s'est rendu à son domicile pour se munir d'un revolver, dont il a garni

Y... du matériel garnissant les lieux ; que les époux X... ont réclamé aux locataires gérants le paiement de diverses sommes ; qu'ils ont appelé en garantie la société Cosmos et leur assureur, la société

Hôtel du Faisan et la société civile immobilière A.C. ont conclu avec à la société King Holding une promesse de vente d'un immeuble, pour partie à usage d'hôtel, ainsi que des meubles le garnissant

Y... et Mme X... le matériel garnissant ce local, selon un document intitulé "facture" qui mentionnait le versement d'un premier acompte, la prise de possession devant intervenir, après paiement du solde