[G] [C] assisté de Me Cécile OLIVA, avocate au barreau de BASTIA M.

JOUANET, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque 142, avocat plaidant INTIMÉE POLE EMPLOI DE [Localité 4] Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Olivier

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier YW..., demeurant ... (6e) (Rhône), 56°/ Mme Renée N..., demeurant ..., 57°/ M. Gérard XF..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 58°/ M.

Olivier A..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 68/ Mme Ingrid C..., demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), Le Saint-Marcel, rue Antelme, 78/ Mme Christiane E..., demeurant à Toulon

du 11 JANVIER 2007 rg no 06/3169 APPELANTE : SARL LOTISSEMENTS OUEST II représentée par son gérant en exercice, 133 B Rue Général de Gaulle 97434 ST PAUL Représentant : la SELARL HOARAU-GIRARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, GREFFIER : Madame Anne GIARD

C est le père des jumeaux Olive et Christ nés le 15 juillet 2020 à Corbeil-Essonnes et que la vie commune avec la mère des jumeaux, Mme A a cessé depuis août 2022.

[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Mathieu DUCROCQ, avocat au barreau de PARIS

[W] [R] [Adresse 3] lieudit [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Chollet, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

2018 -tribunal de grande instance de Paris- RG 16/11313 APPELANTES SCI JC AMPERE [...] [...] nosiret : 479 430 134 SCI RX AMPERE [...] [...] nosiret : 518 790 852 représentées par Me Véronique GIRARD

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société immobilière Agence immobilière d'Aumale, dont le siège est ...,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/03422 [N] [O] C/ [H] [M] épouse [U] Société VETPROVENCE Grosse délivrée le : à :Girard

Jean Olivier ZJ..., demeurant ..., 108°/ de M. Pascal ZM..., demeurant ..., 109°/ de M. Pierre ZQ..., demeurant 3, square Monté Cristo, 78160 Marly-le-Roi, 110°/ de M.

Colmet Daage de la SELEURL Olivia Colmet Daage avocat, avocat au barreau de Paris ET : DÉFENDEUR Caisse de Mutualite Sociale Agricole du Poitou agissant poursuites et diligences

Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère