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159 résultats pour « GOIRAND Geoffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b851540

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Geoffray GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f6aaacbea0fe6804db

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffrey

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe68050b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [Z] [W] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe6805e8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [P] [Z] né

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b85153c

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Geoffray, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851546

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Représenté par Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître GOIRAND

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364552

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

que dépourvus de contenu rédactionnel au sens strict, constituent cependant des œuvres de l'esprit en raison du travail éditorial important qu'ils supposent, champ dans lequel entre le " passeport gourmand

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851544

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Geoffray avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851542

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Georffray avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01177_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, les factures établies par Me Pieuchot ont pour destinataires la société financière CND et la SARL Le Globe Gourmand.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01072_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Turpin, substituant Me Siebert représentant la société A Constructions.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00209_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

mémoires enregistrés les 23 avril 2021 et 8 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162dcfacadecb9ef7c7e026

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Représentant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de : Me Guillaume JEANSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1419 substituant Me Geoffroy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, les factures établies par Me Pieuchot ont pour destinataires la société financière CND et la SARL Le Globe Gourmand.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01421_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A D, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D C et Mme G B, représentés par Me Gorand demandent à la cour à titre principal de rejeter la requête d'appel de Mme A, à titre subsidiaire d'ordonner la substitution de motifs de la décision contestée

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE DAUPHINE LIBERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Geffray, - les conclusions de M.

Source officielle

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