ONT ASSIGNE DAME VEUVE Y..., GABRIEL-AUGUSTE D..., LES EPOUX A... , X...

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT; Statuant sur le pourvoi formé

Gabriel X..., demeurant ..., 2°/ M.

rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2018 et 11 septembre 2020, le syndicat des Copropriétaires du 150 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen, représenté Me

Joëlle Z...leur oppose la prescription pour non usage trentenaire ; qu'il appartient au propriétaire du fonds dominant d'établir qu'il a usé de la servitude durant les trente dernières années ; que force

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Gabriel Z...

M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 08734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 00316 APPELANT Monsieur Jean- Gabriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gabriel, Antoine, Louis X..., demeurant ...

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Gabriel X... ... ... 03300 CUSSET Représenté par la SCP J-P & A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed Y..., domicilié Les Bosquets, Gigondas Beaumes de Venise, (Vaucluse) en cassation d'un arrêt

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 12 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Gabriel Wattelez. 1.

Jean-Gabriel X...

Il y a lieu de mettre cette somme à la charge de la société GABRIELLE. Sur les frais non compris dans les dépens : 16.