B, se serait vu bloquer l'accès au chemin communal du " Gabre " par un membre de la police rurale intercommunale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galy, société à responsabilité limitée

S’agissant des frais de l’instance, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Galy, avocate de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL GABE Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, tarterie, sandwicherie,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE GARY, ENTREPRENEUR DE CHAUFFAGE CHARGE PAR DAME X...

La SARL GADY a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 39.924 euros pour un actif immédiatement disponible de 35.164 euros.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 février et 24 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me Michel Galy, agissant en qualité de liquidateur de la

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Galy renonce à la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Galy de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société civile professionnelle Roy-Lemoine-Galy, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés, sur le fondement

Robert X..., 2°/ de Mme Robert X..., née Gaby Y..., demeurant ensemble ...

une sélection a lieu, elle est habituelle dans ce type de commerce et repose sur des critères de commercialité et de créneau de clientèle, comme c'est l'usage pour des établissements réservés aux " gays

[L] aux dépens et à payer à la société Crédit Mutuel Versailles Val de Gally la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, et mise en liquidation des biens de la société Bekoto en 1983, une décision du 8 janvier 1985, passée en force de chose jugée, retenant que la société Gabor justifiait à l'égard de la société Bekoto

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ENTREPRISE GABAY-LAFOSSE S.A.R.L. DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, ...

Gaby X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bosch télécom Midi-Méditerranée, dont le siège est

Paul Y..., 2°/ à Mme Gaby Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                         

CABINET GARY, S.A.S.U. FONCIA [Localité 8], S.A.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de Gally-Mauldre au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de Gally-Mauldre au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le désistement de la société Clinique vétérinaire du Val de Gally est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.