Y... est l'entraîneur, s'est inscrit auprès de l'association France galop (l'association) au Grand Steeple Chase de Paris ; que l'animal n'a pas pu participer à la course, son jockey ayant été désarçonné

Article 2 : L'association France galop est condamnée à verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dire et Juger que [I] [V] conservera seul la charge des frais d'expertise, Débouter la société Galaxie Pro de toute demande à son encontre, Condamner la société Galaxie Pro et/ou [I] [V] aux

encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (la société France galop) ; que n'étant pas couverte par une assurance individuelle de personne, elle a demandé la réparation

C d'une interdiction de monter de 30 jours, ensemble la décision du 22 septembre 2022 de la commission d'appel de France Galop qui a confirmé cette décision ; 2°) de condamner France Galop à verser la

Par une décision du même jour, les commissaires de l'association France Galop ont prononcé le retrait de l'autorisation en cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que la société Galaxie

Vu : - le code des courses au galop, approuvé par le ministre de l'agriculture ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

en date du 23 mai 2019, confirmant la décision des commissaires de France Galop en date du 28 mars 2019, qui ont prononcé à l'encontre de M.

A B, représenté par Me Clavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission d'appel France Galop du 27 avril 2021, confirmant la décision des commissaires de France Galop en date

Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée New Galaxie

et au ministre de l'intérieur de lui restituer son autorisation de monter en qualité de jockey professionnel lors des courses au galop, avec ou sans obstacles ; 3°) de mettre à la charge de France galop

ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 3 mars 2025 du maire de Bastelicaccia accordant un permis de construire à la SARL Immobilière du Galatée est suspendue.

MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et

Vu la procédure suivante : Le Centre d'entraînement régional de galop de l'Ouest, la société d'entraînement A B EARL et M.

Attendu que le 25 avril 1994, Mlle X... a été victime d'une chute de cheval dans une allée cavalière de la forêt de Chantilly, donnée en concession au Groupement d'associations pour l'obstacle et le plat (GALOP

A... a demandé à l’association France Galop, le 2 septembre 2022, la levée de cette mesure de suspension.

ET Z... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE GALAC-CLAUDEL-ROUSTANG ET LE RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION SONT REJETES.

demande dirigée contre la décision implicite de l'inspection du travail de la Section 8 A à Paris autorisant le licenciement pour motif économique de la requérante par la société "Librairie Fontaine Galaxie