Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 23 septembre 2025 en présence de Mme Gaonache-Née, greffière d’audience : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Balme Leygues

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 23 septembre 2025 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d’audience : - le rapport de Mme B... ; - les observations de Me Le foyer de Costil

Mme B... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 23 septembre 2025 en présence de Mme Gaonache-Née, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Mme B... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 23 septembre 2025 en présence de Mme Gaonache-Née, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l’audience publique tenue le 9 juillet 2025, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière d'audience : - M.

Au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, tenue en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - Me Dujoncquoy, représentant Mme A épouse

Au cours de l'audience publique tenue le 9 février 2023 en présence de Mme Gaonach-Nee, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lujien, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience : - le rapport de M. B, - les observations de Me Jaslet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 25 juillet 2023, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 mars 2024 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport. Aucune partie n'était présente, ni représentée.

Ont été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2024, en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique, tenue le 7 novembre 2024 en présence de Mme Gaonach-née, greffière d'audience, M. Rohmer a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

GAONACH-NEE La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024, tenue en présence de Mme Gaonech-Nee, greffière, Mme Perrin a donné lecture de son rapport.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A pour la préfecture des Bouches-du-Rhône, - les observations de Me Cezilly pour le département des Bouches-du-Rhône, - et les observations de Me Garancher et Me Malgras pour ASF.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2024 N° RG 23/04600 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE

. : N° RG 21/02138 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6K7 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Monsieur