Scorpio), chargée par la société Stardust marine (société Stardust), propriétaire du voilier Vendredi 13, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de celui-ci en un navire de croisière

ne sont pas garanties, Condamne la SARL Legendcars aux dépens d'appel.

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Croizille, avocate représentant Mme A, non présente, en présence de M.

Palais de Justice à Paris, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LAMARZELLE et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1993), que la Société de banque et de transaction (SBT), propriétaire de quirats d'un navire en construction destiné à effectuer des croisières

Adresse 5] représenté par Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

La société SOUVENIRS VOYAGES a appelé en garantie la société ZEPHYR à qui elle a sous-traité l'organisation du voyage.

que le yacht ne pouvait être utilisé qu'à des fins de loisirs et non de gardiennage, de maintenance ou de surveillance ; que dès lors en estimant que l'assureur ne pouvait valablement décliner sa garantie

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

la société SNACH des condamnations prononcées à son encontre au profit de la société de transports Cruiser Lines ; Attendu que pour condamner la compagnie AGF à garantie, l'arrêt attaqué énonce que

TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 145 DEFENDERESSE SOCIETE MFG MARKET dont le siège social est sis 88 rue Cheret - 94000 CRETEIL et dans ses locaux loués 2 avenue Ambroise Croizat

X..., embauché comme employé par la Banque populaire Atlantique-Bretagne (la BPAB) le 4 décembre 1973, en dernier lieu attaché commercial à l'agence du Croisic, a été licencié pour faute grave le 6 mai

Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.