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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408780_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Garot-Soucheleau, forme opposition à
civ1
60794ce19ba5988459c475f3
28 novembre 2000
Y... et Mme X..., de nationalité sénégalaise, qui se sont mariés le 17 octobre 1968 à Gabouc (Sénégal), ont fixé en France le domicile conjugal ; que M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305762_20230801
1 août 2023
A, représenté par Me Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article
2ème chambre
DTA_2100588_20221124
24 novembre 2022
décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 17028200121 en vue de la construction d'une installation de téléphonie mobile sur un terrain situé lieu-dit " Bongraine ", rue Nicolas Gargot
DTA_2309090_20231128
28 novembre 2023
B C A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506215_20250922
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Garboni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de l'Essonne du 15 juillet 2025
Reconduites à la frontière
DTA_2512592_20251121
21 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
DTA_2601529_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712885
29 octobre 2008
Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 3.2, relatif à l'implantation des constructions, du règlement du lotissement du square André Gardot
2ème Chambre
DTA_2506669_20260331
31 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Delannoy, substituant Me Chafi-Shalak, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2310807_20260331
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune de Marcq-en-Barœul. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401196_20260331
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
5 SS
CETAT:CETATEXT000007680991
28 janvier 1987
Vu la requête enregistrée les 5 novembre 1985 et 9 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mohamed Z..., demeurant au Douar Garbossa, Ain-Rahma par Kalaa, Wilaya
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502507_20250630
30 juin 2025
conteste l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les groupes de gens du voyage qui occupent sans autorisation depuis le 23 juin 2025 un terrain communal situé route de Garéoult
ORTA_2402402_20250226
26 février 2025
directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var a prononcé, dans l'intérêt du service, le retrait de son emploi de directeur de l'école élémentaire Pierre Brossolette de Garéoult
DTA_2512983_20251121
CTX Protection sociale
68682e4a4965b5d9df31f779
3 juillet 2025
] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 Substitué par Me Yosr GARBOUT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
- elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée et l'oubli du garrot
civ3
613720e7cd580146773ef5b4
15 mars 1989
Garbon, Chollet, conseillers référendaires, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2612007_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses
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