LAPIX BATIMENT Représentant : Me Edwige GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU S.A.

LES GAROTTES S.C.I.

site, mais s'ajoutait aux difficultés de l'entreprise, traduites par des pertes constantes fixées à 791 000 francs en 1994 et 530 000 francs en 1993, malgré les meilleurs résultats des agences de la gare

prise en la personne de son liquidateur à la liquidation, fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 9 avril 1998), lesquels portent la mention suivante "Composition de la Cour lors du délibéré : Mmes Gabet-Sabatier

; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait également grief à l'arrêt d'avoir décidé que les actions de la société Boulonnaise d'armement Le Garrec

n'est pas contesté que l'entreprise Sarnari n'a pas fait procéder à cette révision; qu'en se bornant dans ces conditions, pour affirmer le caractère fortuit de l'accident, à relever que la chute d'un galet

[V], après avoir constaté que la granulométrie des galets de dimension très variée n'était pas une gêne technique, de gros éléments pouvant être mis en place avec d'autres plus petits et que la dimension

X... et Garcia ne l'avait pas été dans le cadre d'un plan social dont Mme Y... ne pouvait se prévaloir, et non en application d'un usage, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 I- 1°/ La société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae

Garcia, artisan puisatier, de réaliser un forage destiné à certaines alimentations en eau d'un camp de vacances, a obtenu par jugement du 4 janvier 1983, condamnation de cet entrepreneur à l'exécution

des copropriétaires pour transformer les combles en appartement ; que le compromis et l'acte de vente précisent que le lot 34, de 47,45 m 2 consiste en un local situé dans les combles en nature de galetas

  Le tribunal correctionnel reconnut les D rs Garretta et A. coupables d’infractions à la loi du 1 er août 1905 précitée, condamna respectivement le D r Garretta à quatre ans d’emprisonnement et à

réduisant d'une demi-heure par jour, pris intégralement en charge les frais de transport, supprimé le travail du vendredi après-midi et offert un véhicule de l'entreprise pour acheminer les salariés de la gare

(la SCI de la Gare) a exercé son droit de délaissement.

supérieure à la perte de revenus alléguée par Yvette Y... soit de 8 864,80 euros étant observé que sur la capitalisation, la cour n'est pas tenue d'appliquer le barème de capitalisation publié dans la Gazette

de [Localité 9] sous le n° 81930227, dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître GARRETA

A et de l'EARL de l'Etang de Galetas ; ....................................................................................

Par acte authentique du 30 novembre 2023, la SAS SAINT GAMBETTA a acquis le bien appartenant à M. [T].