[T] ayant percuté l'arrière du bus après avoir freiné et s'être rabattu sur sa droite pour éviter le bus, et également que le bus avait tourné sur sa gauche sans que cela puisse être déduit de sa vitesse

d'un hématome péri-orbitaire (ayant nécessité deux points de suture) et perte de connaissance, de vomissements, de vertiges, de troubles visuels, d'une fracture du malaire et du plancher de l'orbite gauche

MINUTE N° 514/24 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Notifié aux parties par LRAR Le 15.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

MINUTE N° 24/175 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

"a endossé" le statut de salarié fictif de la SA Gash France ; qu'en contrepartie, les époux Y... ont disposé à leur guise des sommes d'argent versées à Jean-Marie Z... par la SA Gash France sur un compte

fondant sur une explication hypothétique de la manoeuvre de la victime, l'arrêt attaqué n'a pas détruit la preuve d'une faute de cette dernière, nécessairement impliquée par la constatation du déport à gauche

F... ensuite de son accident a immédiatement ressenti des douleurs importantes dorso lombaires et des douleurs au poignet gauche, - que la radio du poignet gauche fait apparaître " un remodelage osseux

La réponse est non,sauf s'il avait existé un état fonctionnel très mauvais du ventricule gauche", que le docteur X... soutenait, dans ses conclusions après expertise, que l'objet de l'examen était précisément

; "aux motifs qu'il résulte des débats oraux que l'accusé est droitier; que dans ces conditions, le fait de savoir s'il souffre ou non d'une invalidité à sa main gauche n'apparaît pas fondamental pour

de circulation et lui faisant signe de s'arrêter sur le côté droit, avait ralenti sans changer de direction puis arrivé à sa hauteur, avait brusquement accéléré en donnant un coup de volant sur la gauche

Chambras), jugé également coupable du même délit pour s'être déporté sur sa gauche mais déclaré responsable pour deux tiers seulement des dommages subis par le demandeur ; "aux motifs adoptés que C..

après le carrefour qu'il vient de traverser, se déporte sur la gauche de la chaussée pour effectuer cette manoeuvre ; que l'énonciation sus- rapportée, selon laquelle M.

X... avait fait valoir que la conductrice de l'autocar, qui circulait sur une route étroite et sinueuse, n'avait pas annoncé son approche aux abords du virage, qu'elle serrait à gauche en s'écartant de

permis de conduire de 2 mois ; "aux motifs qu'à supposer exactes les déclarations de Didier X... selon lesquelles il avait en vain tenté d'éviter le véhicule survenant en sens inverse qui roulait à gauche

Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 12.02.2009 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009

MINUTE N° 23/394 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

lui, avoir alors mis le clignotant droit pour sortir du stationnement et retrouver la voie qu'il avait quittée ; alors qu'il effectuait cette manoeuvre, il a senti un grand choc sur la portière avant gauche

Rosa, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 mai 1998, qui, pour homicides involontaires, blessures involontaires et circulation sur la partie gauche