La présidente du tribunal a désigné Mme Baux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD

C..., représenté par Me Gaillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC.07427221X0020 du 13 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Sillingy a octroyé à M.

Omer X... et Mme Leyla Y..., épouse X...

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - il possède une maison au lieudit " Gaillardet " au cadastre, ou Gaillarde sur la carte IGN dans la commune d'Aspet ; ce lieudit se situe au point

Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.

S et Mme AY J, M. et Mme AE de H, Mme AT K épouse H, Mme Y K, M. AX AN, M. I F, M. V AM, M. V Q, M. AZ de BC, M. M AA, M. N AU, Mme A U, M. et Mme AO, M. et Mme C, M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Mme Y... demande à la cour de réformer le jugement déféré en ses dispositions critiquées par elle et, statuant à nouveau, de débouter M.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Elle soutient que la requête est irrecevable, les requérants ne justifiant pas d'un intérêt à agir, et que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Exécution des terrassements et des fouilles jusqu'aux niveaux de fondations prédéfinis ; purges des matériaux impropres pouvant exister sous l'assise de fondation. / Le suivi des travaux de terrassement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacrouts, représentant

doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

[S] [F] a donné en location à Mme [W] [N] et M.