Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Renaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan

JUGEMENT Jugement rendu le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan

ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETJ6 ENTRE : S.A.S.

Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et

[Z] [J] (Défenseur syndical) INTIMÉE : SA DOCKS DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Didier charles FRERING

Ordonnance de Référé rendue le quatre Juillet deux mil vingt cinq par Tamara PHILLIPS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan

Italy 01/06/2021 Antonella MARTIRE 1969 Rome Italian Antonino BOSCO Rome Criminal complaint for fraud 21/07/2003 Rome office of the prosecution   Request to join the proceedings as civil party 15/

CANTEAU, 11 square de Rouen (97300) Louvres ; Paul CARTAULT, 363 Domaine de la Vigne (59000) Bondues ; Georges DEJONGHE, 3 boulevard Félix-Faure (93200) Saint-Denis ; Mme EVENAS-ZELMANAS née Estella ROMI

domicilié en cette qualité au siège social sis Saarbrucken StraBe 167 D 66-130 Saarbrucken - ALLEMAGNE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel GASTON

Gaétan A... étant propriétaire de 75 % des parts) et dans celui de la SELARL OSPEDALE à hauteur de 12, 5 %.

Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan

01759 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HP4J AFFAIRE : Monsieur [S] [F] C/ Monsieur [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON

JUGEMENT Jugement rendu le sept Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan

judiciaire de Lille APPELANTS Madame [A] [J] née le 19 août 1975 à [Localité 1] Monsieur [M] [B] né le 18 août 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Loïc Le Roy

xa0;   44259/04 14/12/2004 Riccardo NICCOLAI 19/09/1955 Mazzarri Anna Maria Rosignano Solvay 26/11/2018       44654/04 03/07/2000 Miraldo FILOSA 12/07/1951 Zuccardi Merli Liliana Rome

[Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANCÇON, avocate au barreau de Paris, toque : A0840- ayant pour avocat plaidant Me Solen REMY GANDON