#North Drilling Co. gegen Rat der Europäischen Union.

#Bank Mellat gegen Rat der Europäischen Union.

Elle conteste les griefs qui lui sont adressés au titre des dossiers " Commune de Saint Géréon " et " Y... ".

judiciaire à l'encontre de la société ALFI DIGITAL SOLUTIONS SASU, prise en la personne de sa représentante légale, exerçant une activité de développement de technologies virtuelles, à Ancenis-Saint-Géréon

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de trois ans, ensemble l'arrêté du même jour pris par ce même préfet l'assignant à résidence dans la commune d'Ancenis-Saint-Géréon

Gendron, d'autre part : Considérant que la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SECTEURS FINANCIERS CGT, d'une part, la FEDERATION CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES et M.

Gerson [G] [H] [N], d'obtenir la remise immédiate, à l'issue des opérations, des documents et matériels informatiques saisis, et de faire remettre aux suspects contre émargement et à l'issue

#Corporis Sp. z o.o. prieš Gefion Insurance A/S.#Sąd Okręgowy w Poznaniu prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

Dominique X..., demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rhône), chemin du Coupier, 2 / Mme Jacqueline Y..., demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rhône), chemin du Coupier, défenderesses à la cassation ; Le demandeur

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, la société Vallon de Touloubre représentée par son gérant demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Gemenos

période du 12 août 2019 au 11 août 2020 était parfaitement régulier, et les mesures restreignant l'activité de la Société GEFION ne concernaient nullement les contrats en cours.

#Staatssteun – Rechtstreekse toewijzing van concessie voor aanleg en later beheer van gedeelte van autosnelweg – Besluit om klacht niet verder te behandelen – Beroep tot nietigverklaring – Handeling waartegen

#Manufacturing Support & Procurement Kala Naft Co., Tehran gegen Rat der Europäischen Union.

Associatieovereenkomst EEG-Cyprus - Richtlijn 77/93/EEG - Niet-erkenning van certificaten inzake goederenverkeer en van gezondheidscertificaten afkomstig uit het ten noorden van de VN-bufferzone gelegen gedeelte

beïnvloeden en mededinging vervalsen of dreigen te vervalsen - Richtsnoeren voor reddings- en herstructureringssteun aan ondernemingen in moeilijkheden - Voorwaardelijke beschikking -Termijnen die gelden

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

Bainvel, demande au juge des référés, de nommer un expert avec pour mission de décrire et examiner l'état de fonctionnement du compresseur n°2 de la station en alimentation GNV située entre Aubagne et Gémenos

des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SA U1PPP, ZI Gemenos

Il ressort des pièces jointes à la requête introduite par Mme B, qui exerce la profession de psychologue, que son cabinet principal est situé à Ancenis-Saint-Géréon, commune du département de la Loire-Atlantique

septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société SADEC des Etablissements Colineau, société anonyme, dont le siège est zone d'activités de la Bricaudière, Saint-Géréon