aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Genedis à payer à la SCP Delamarre et Jéhannin la somme de 3 000 euros et rejette la demande de la société Genedis ; Dit

l'arrêt attaqué que, se plaignant de la vente, par le magasin "le Furet Musique" exploité par la société anonyme Disma, de disques consistant en des enregistrements clandestins de concerts donnés par "Genesis

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse du Crédit Mutuel Emile Gentil-Volmunster, dont le siège est

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 juillet 1994) que la Compagnie générale d'automatisme a envisagé le licenciement économique de plusieurs salariés de son établissement de Gentilly

zonen nvocc services que sur le pourvoi provoqué de la société Kertainer : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Perdrix a chargé la société Mazinter d'acheminer des marchandises de Gennevilliers

[K] a été engagé en qualité de chef de poste de surveillance le 16 décembre 2008 par la société SNGST, pour être affecté au site de Carrefour Gennevilliers.

associations intermédiaires, en application des articles L. 5132-7 à L. 5132-14 du code du travail, en vue de mettre un salarié à la disposition d'une personne physique ou morale, sont des contrats « sui generis

paiements de prestations inexistantes, et les actions négatives, refus d'accomplir les obligations légales à l'égard d'un client, au demeurant ignorant de son droit sur ce point, en utilisant la gentillesse

parents que les pénétrations digitales commençaient ; que pour ses 13 ans, son père lui a offert un scooter grâce auquel elle se rendait à son domicile de Varces ou de Grenoble, où son père se montrait gentil

la [Adresse 3] qu'il a légué à la fondation constituée en exécution de ses dispositions testamentaires, ce qui excluait que la Fondation Maison de Poésie puisse louer les locaux objet du droit sui generis

paiement est prévu par une convention collective de branche conservent chacun leur nature juridique propre ; qu'en outre, leur addition n'a pas pour effet de créer une norme interne indivisible" sui generis

et cultuelle des musulmans de Genlis sont rejetées.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat d'Electricité de France, de Me Rouvière, avocat de M. de X... de GENLIS et de Me Foussard, avocat de la Compagnie Nationale du Rhône

selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2004), que dans un litige opposant la société Banco Comercial Portugues, venant aux droits de la société Banco Portugues Do Atlantico (la banque) à la SCI Raspail Gentilly

vente (CSFV), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 2001 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Gap Gémini

qu'en statuant ainsi sans rechercher si les éléments du jugement d'adoption et de la loi texane dans leur globalité avaient eu pour effet pendant la vie des adoptés et pas seulement au décès de leur géniteur

1 Délibération n° 2025-120 du 25 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Gelli LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

GENLIS (Me Christophe PINEL) C/ Société AGENCE DALPHIN-GALISE (Me Antoine D’AMALRIC) S.A.