Y... ; que toutefois Me O..., notaire désigné, a pu relever, par référence aux inventaires après décès de Georges et Jane Y..., parents de Daniel Y... , que si la plupart des lots vendus appartenaient

André N..., demeurant à Evreux (Eure), Le Buisson Isabelle ZZ..., 16 / Mme Renée XI..., épouse T..., demeurant à Ercuis (Oise), ..., 17 / M.

attestant qu'il a été scolarisé à l'école maternelle Lapuyade à Pau de janvier à juin 2000, à l'école la maternelle Les Fleurs à Pau de septembre 2000 à juillet 2003, à l'école élémentaire de la Ferme du Buisson

Dominique XY..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Buissons ; M. et Mme T...

Jacques J..., demeurant ... le Buisson, 63 / de M. Claude O..., demeurant ..., 64 / de M. Yves R..., demeurant 4, rue des 13 Saules, 95470 Saint-Witz, 65 / de M.

HENRI MICHEL IMPRIMEUR Route de Rochefort 49190 DENEE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant Me BRECHETEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIME

HENRI MICHEL IMPRIMEUR Route de Rochefort 49190 DENEE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant Me BRECHETEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIME

PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent BOITEL, Jérôme BUIRON

La remise en personne de la contrainte étant impossible au 11 rue Buissonnière, 77 600 Bussy Saint Georges, Mme A a été informée par un avis de passage qu'une expédition conforme de cet acte était déposée

et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPP) et le Groupe mammalogique normand, représentés par Me Busson

Auguste A..., demeurant 42, clairière Bullion à Bonnelles (78830) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Raymond YN..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Georges YN..., sa mère, 83°) de Mme Colette YN..., épouse ZA..., demeurant ..., 84°) de M.

de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 11] [Localité 16] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Georges

Buisson, président ; - M. Ausseil, conseiller ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président, M. Weiswald, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023.

la Laiterie - 4711 Lontzen (Belgique) SOCABEL SA (SE) - 14, chemin de la Laiterie - 4711 Walhorn (Belgique) ITALATTE (SE) - Via Flavio Gioia 8 - 20149 Milano (Italie) représentées par Me Arnault BUISSON

Le Buisson 72450 LOMBRON Convoqué, Présent, assisté de Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS. INTERVENANT VOLONTAIRE.

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022.