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11 575 résultats pour « Giard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e261

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 18 février 2021, le tribunal de commerce de Marseille a placé la société Horizon Girard en redressement judiciaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03800_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SCI Giffard et Fils relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eed

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

La SNC LEMAIRE-GILLARD ET COMPAGNIE, société de marchands de biens, a acquis le 19 août 1987 un bien immobilier situé ... à COLOMBES, au prix de 243918,43 .

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562c76c5d9057df802ef

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SARL Girard Frères s'opposait à l'une et l'autre réclamation.

Source officielle
CC

civ2

607940f29ba5988459c3fbdd

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'ENTREPRISE GIRARD, LAQUELLE AVAIT EXECUTE DES TRAVAUX POUR LE COMPTE DE LAROYENNE, QUI AVAIT BRUN POUR ARCHITECTE, ASSIGNA BRUN

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50870

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.830 Demandeur(s) : la société Cabinet Girard Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : le comptable

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01034_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La requête a été communiquée à la société Givors Gizard qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685461

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1981 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME GIRARD DONT LE SIEGE

Source officielle
CC

civ1

61372094cd580146773ebe3e

Cassation

4 mai 1977

4 mai 1977

LE MOYEN ADDITIONNEL QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 5 FEVRIER 1965 A RECTIFIE L'ACTE DE NAISSANCE DE DE GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dad

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

, extrait Kbis de la société Atelier Fourniture avec le même numéro siret que la société Giffard Fourniture) que la société Atelier Fourniture est la continuation de la société Giffard Fourniture, suite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107019_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par la SCI Givors Gizard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007695649

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

DE GIRARD DE X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201965

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

; Condamne la SCP Girard-Prouveur aux dépens exposés tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89252

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMonsieur Joseph Julien Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4b

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMadame Julicia NANDJAN épouse Vve Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me SELARL HOARAU-GIRARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402979_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Girard ne pourra qu'être rejetée, selon la procédure de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Girard est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1907654_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2019 et 25 août 2020, la société Girard Hervouet, représentée par Me Guyard, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c40582

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GUY DE GIRARD DE Y..., A LA SUITE DE LA PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'UN ARTICLE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0142dd6bd9057dc56c62

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société Entreprise Girard est placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 9 avril 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00766

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

X..., qui avait été engagé, le 5 juin 1990, en qualité de vendeur de véhicules par la société Girard, et exerçait en dernier lieu les fonctions de chef des ventes, a accepté, le 24 mars 2010, la convention

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GIARDINI AGREGATS

SIREN 987848652GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

22/09/2026

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Dépôts des comptes

GIARDINELLI

SIREN 948139373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

18/08/2026

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Dépôts des comptes

LORENZO GIARDINA ARCHITECTE

SIREN 911717155GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU TIMOTHEE GIARD

SIREN 938915543GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

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Dépôts des comptes

FIORI E GIARDINI

SIREN 430385740GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

06/08/2026

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