COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA), représenté par monsieur [R] [O], administrateur général [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie GIBERT de la SELARL

Rôle n° 2025F802 Procédure 2025RJ0231 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ITEX MATERIAUX, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT

A... l’intégralité des frais de travaux de raccordement de la parcelle en limite séparative 474 pour ce qui concerne l’électricité, et l’eau potable depuis le chemin de Gibielle à l’immeuble de M.

B..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire en raison d’

PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,

A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) refusant de lui délivrer son permis de conduire malgré sa réussite

A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025, notifiée le 28 novembre 2025, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a ordonné la restitution de sa carte de

Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Madame Pascale Gibert et Monsieur Didier Adda, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 30 septembre 2023, la SARL Olivier Weets Architecte, représentée par Me Gibert, demande au juge des référés

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant Quartier la Gippière à Solliès-Ville à Solliès-Pont (83210), et tendant

VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3995 Procédure 2024RJ1360 , [E] DE : La société RP METAL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/10/2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT

Procédure 2025RJ0748 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société REGIE R.E.P., [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame, [O], [I] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL, MARIE, [M] membre du GIE ADN

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice : La SAS FONCIA FABRE GIBERT, Société par actions simplifiée au capital de 171 458,00 € immatriculée au

Portalis DB3R-W-B7H-YKWC N° MINUTE : 25/00002 AFFAIRE [W] [Y] [L] épouse [U] C/ [B] [I] [D] [U] DEMANDEUR Madame [W] [Y] [L] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Magali GIBERT

B..., représenté par Me Gibert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution la décision individuelle « 48SI » d’invalidation

A..., représenté par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

exerçant en qualité d'artisan), Entreprise [X] [A] (Mr [X] [A], artisan), Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société AGCE DEVELOPPEMENT ENERGIES SOLAIRES, Société BECEN, Société CHARRIER FRERES, Société GIBERT

xa0; 8   : 1) Applicabilité – La faute alléguée du requérant n’ayant pas été établie dans le cadre d'un procès équitable, il n'y a pas lieu d’appliquer le principe d'exclusion tiré de l'arrêt Gillberg

[H] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Elias STANSAL avocat au barreau de Paris, substitué par Me GIBERT Victoire (E1271) -