sa qualité de débiteur saisi, né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 18] (BELGIQUE), demeurant et domicilié [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert

: Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mars, 30 mai et 7 octobre 2022, la SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance (RMI), représentée par la société d'avocats Le Prado - Gilbert

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [2], venant aux droits de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

S'agissant des griefs relatifs aux «chambres et finitions et bretelles», il doit être relevé que le bordereau de prix du chantier ne comporte pas le nombre de chambres et de descentes d'eau à poser ce

Clinique Saint Antoine, contre les arrêts (n° RG : 16/00098 et 16/00096) rendus le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Gillibert

application de ce texte à payer à l'ACGME et à l'APGME la somme de 6. 000 euros ; AUX MOTIFS QU'« en vertu du mandat général reçu, Madame Y... qui était en charge de la procédure pénale dirigée contre Gilbert

Quant au contrat produit en pièce n°1 par la société LOCAM il ne présente aucun bordereau de rétractation.

Quant au contrat produit en pièce n°1 par la société LOCAM il ne présente aucun bordereau de rétractation.

En l'espèce, le bordereau de rétractation n'existe pas dans le contrat conclu entre la société LOCAM et la société INVESTITEL le 27/01/2023. Pour ces motifs, le contrat de location doit être annulé.

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, ZI SAINT MITRE 18 avenue de la Roche Fourcade 13400 AUBAGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me François GISBERT

B A, représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 11 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble

Gilbert A..., sans solidarité, à lui payer la somme de 152.449,01 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 1995, outre 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

prise en la personne de son Maire en exercice , [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP SIDER assistée de Me Gilbert

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [I], de la

né le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 33] [Adresse 1] [Localité 16] représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Fouziya BOUZERDA

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme S..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert