Gilbert, - Y...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a prononcé

Par arrêté en date du 22 mai 2019, le préfet de police de [Localité 3] a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 25 mai 2019 sur l'[Adresse 2], sur les voies

Le 5 octobre 2019, lors d'une manifestation dite « des gilets jaunes », les policiers ont tenté de procéder au contrôle de M. [Y] [M], auquel ce dernier s'est opposé. 3.

Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre

613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour faux en écriture publique et usage, atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les

Par arrêté en date du 18 septembre 2019, le préfet de police de Paris a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 21 septembre 2019 sur le parcours déposé au

délivrance le 22 mai 2007 d'un mandat d'amener, mis à exécution le 24 mai 2007, permettait au magistrat instructeur de notifier à Patrick X... sa mise en examen ; qu'au regard de l'attitude ci-dessus dépeinte

Par arrêté en date du 22 mars 2019, le préfet de police de [Localité 1] a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 23 mars 2019 notamment sur [Localité 2].

articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats se sont déroulés le 7 mai 1993, devant

des oeufs achetés ; qu'ils ont donc délibérément trompé leur co-contractant, que le délit est constant et que le jugement sera réformé en ce sens ; que, pour cette période, antérieure à l'embauche de Gilbert

avaient été effectués dans l'intérêt de l'entreprise, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve ; " alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, le fait, à le supposer établi, que les déplacements

moyen unique pris en ses trois branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que par arrêt de la cour d'appel de Casablanca du 22 avril 1993, la société Groupe Gillette

contravention prévue et réprimée par l'article 412-2° du Code des douanes, après annulation du jugement entrepris, a prononcé la nullité des poursuites en ce qui concerne Dominique Y..., Pierre B..., Gilbert

Gilbert X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que M.

[W] [B] devant le tribunal correctionnel des chefs précités, pour divers propos publiés sur une page du site internet facebook intitulée « Robes noires et Gilets Jaunes - le Collectif », les 23 juillet

DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, dans les poursuites exercées contre Catherine X..., Jean-Pierre Y..., Gilbert