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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
APPELANTE ASSOCIATION LOI DE 1901-AS TOULON VAR agissant en la personne de son représentant statutaire en exercice, Stade Bon Rencontre-Avenue Aristide Briand-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS
6253ca47bd3db21cbdd8a8c9
.-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES
2ème Chambre
DTA_2000947_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Chambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e7
17 octobre 2024
ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS Me Jean-François JOURDAN
6711fa997603bf88a18844e9
de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Juin 2023 enregistrée
3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 1-4
665eae79b5277b0008894115
11 avril 2024
[H] [P] Représenté par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [KS] épouse [P] Représentée par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de
61631519e03efc4516bd2d9e
29 mars 2012
29 MARS 2012 N° 2012/181 Rôle N° 10/03210 Société DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE SGH LA COUPOLE SARL C/ SOCIETE L'EQUITE Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503931.20250514
14 mai 2025
fait des violences et agressions résultant directement de son absence prolongée d'hébergement, en quatrième lieu, de constater l'illégalité manifeste de son expulsion du centre d'hébergement d'urgence Jourdan
6364ba7fe405357f749ea66d
3 novembre 2022
AZUR SANTE PLUS représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau
15e Chambre A
616343f188dc29ccde27f087
10 juin 2011
[EB] [U] épouse [VV] [S] [KN] [J] [H] veuve [UF] [UK] [UV] [CW] [UV] [L] [I] [N] [VF] veuve [E] [C] [I] [W] [TP] [I] épouse [M] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP JOURDAN
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision
1ère chambre
DTA_2101740_20231107
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet pour la commune requérante et de M. A pour le préfet de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 4-4
5fda2ce9514b8c7217ff8d84
19 septembre 2019
Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2019 à : Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de TARASCON Me Stéphanie JOURQUIN
6025ebf8d51aba738858918c
11 février 2021
ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Z] [U] épouse [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 04
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
696153f7cdc6046d47c5f700
8 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e2
6 octobre 2022
03697 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXMX Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
6253c8e6bd3db21cbdd8696e
7 mai 2003
Loyrette Nouel, avocats au barreau de PARIS ARAB BANK GROUl DE JORDANIE Shmeisani AMMAN - JORDANIE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Mes LAIGO et CRAMER, association
6253ca54bd3db21cbdd8ab23
10 janvier 2008
AXA FRANCE IARD C / Gilles X... Jean-Claude Y... Annie Z...
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