mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " de la Baie du Gaou

La SA GAN soutient que M.

Par lettre d'accord du 25 Mars 2003 la Société DAIO a accepté de son assureur, GAN ASSURANCES, une indemnité de 4 843, 00 € au titre du vol des 20 et 21 Mai 2002.

Lafayette management, dont le siège est [Adresse 35], 2°/ à la société Galeries Lafayette Haussmann, 3°/ à la société Galeries Lafayette académie, toutes deux ayant leur siège au [Adresse 36]

de nationalité Française [Adresse 26] [Adresse 18] [Localité 13] et SCP [O] GLODAS COULOT ORMIERES-PECH DE LA CLAUSEJEAN Notaires associés [Adresse 26] [Localité 14] Représentés par Me Gilles

De son côté, par acte d’huissier enrôlé le 9 décembre 2020, la SA UEC a fait assigner en intervention forcée la société Gan Assurances (assureur FR Construction).

GAD FOOD Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS

75001), représentée ses représentants légaux, la SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, dont le siège est 55, rue de la Verrerie à Paris (75004), représentée par ses représentants légaux et la SOCIETE LES GALERIES

JP DECOR GAN EUROCOURTAGE IARD S.A.

Gilles XN..., demeurant ... (Côte-d'Or), 78) M. Robert XG..., demeurant ... (Côte-d'Or), 88) M. André XW..., demeurant ... (Côte-d'Or), 98) M.

à Jean H... en 1962 ; que Gilles A... né en [...] 

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, la Communauté de communes du pays des Vans en Cévennes, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de la

X... et son assureur, la compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ainsi que le liquidateur judiciaire de M F..., Mo Gilles E..., et son assureur, la compagnie GAN ASSURANCES IARD (GAN).

A ISS ENVIRONNEMENT, demeurant 21 Boulevard Gay Lussac-13014 MARSEILLE représentée par Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Luc X..., demeurant ...

Gérard X..., dont le siège social est 30, cours Montaigne, 24000 Périgueux, 3°/ de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN), prise en la personne de son agent général à Limoges

Le pourvoi en cassation de la société GAM a été rejeté par arrêt du 28 novembre 2001.

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître François-René GAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame

En conséquence : • Déboute la société Rosematel de sa demande d'obtenir la possibilité de garer des véhicules derrière les bâtiments agricoles.

Boschet, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Maret, représentant la SCEA Domaine des Gabies, - les observations de Me Gillet, représentant la commune