Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Adrien demeurant ..., La Résidence, à Mâcon (Saône et Loire), 23°/- Monsieur T... Antonio demeurant ... La Résidence, à Mâcon (Saône et Loire), 24°/- Monsieur V...

Gilles DE V..., M. Nicolas R..., Mme Eveline T..., M. Paul P..., Mme Viviane M... à M. Robert Z..., Mme Margueritte N..., M. Roland Q..., Mme Catherine Y..., M. Pierre E..., Mlle Claudine F..., M.

ATTENDU que par jugement du 14 MAI 2025, Monsieur [A] [Z], ayant une activité d'entretien des espaces verts, création et aménagement des espaces verts, maçonnerie paysagère, [Adresse 1] a été déclaré en

Gilles Z..., demeurant à Aubenas (Ardèche), ..., 3 / la commune d'Alba (Ardèche), prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, défendeurs à la cassation

Gilles X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

Il résulte de la lecture de l'article de presse publié par Nice-Matin le 18 mai 2013, intitulé 'L'expert. Le meilleur tracé ' 'C'est la Prom' ', que sur interrogations du journaliste, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morin système architectonique, dont le siège est 71160 Gilly-sur-Loire

le 27 Février 1933 à CHASSY (71) Domiciliés ensemble: I3 rue Saint Pierre 71130 GUEUGINON représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maitre LAMOTTE, avocat au barreau de MACON

Chemin, Fromont, Mme Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

LA BRIOCHE DOREE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0497 DEFENDERESSE Société

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Gilles SAINATI, président de chambre M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 juin 2009), que, le 5 juillet 2005, les époux X... et la société les Demeures Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1990 qui, pour vol, faux et usage de faux, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec

Y... incombe à Monsieur et Madame X... ; qu'or, si l'acte de vente en l'état futur d'achèvement désigne Monsieur Gilles Y... comme l'architecte chargé de superviser les travaux de construction, cette

Y...avait contracté le 20 juillet 2004 avec la société Stegwen Karo un contrat de maîtrise d'oeuvre partielle concernant la réalisation de 9 logements et de 33 garages, constate que Monsieur Gilles Y.

Une contre- lettre avait été établie et datée du 25 juin 2003 entre la SCI Mac Mahon Lanrezac et la société Khalifa Airways selon laquelle la SCI Mac Mahon Lanrezac reconnaissait devoir à la société Khalifa

Demande d'avis n° 0800010 Séance du 6 octobre 2008 Tribunal de grande instance de Mâcon N° 0080010P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation

B ainsi que celles de Me Masson pour la région Auvergne Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.