CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

357 résultats pour « Gillotot Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68681f104965b5d9df317354

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7082cdc6046d471e2a38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à domicile n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501950_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : M.

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Se plaignant du non remplissage de la cuve du fait d'une contre-pente des conduites d'eaux pluviales et de l'interruption des travaux de reprise de l'installation de la cuve engagés après expertise à la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209602

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

    Did the applicants have a fair hearing in the determination of their civil rights and obligations, in accordance with Article 6 § 1 of the Convention?

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01103_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004903_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

François-Xavier et Claude B et Mme F B, représentés par Me Gillot-Liénard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bettrechies a accordé un

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401ec9

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la société Air Réunion International, dont le siège est ancien aérogare de Gillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403269_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a dès lors lieu de faire droit aux conclusions des parties visant à étendre l'expertise ordonnée le 11 décembre 2023 au contradictoire des sociétés SMABTP, MAF et L'Auxiliaire. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y a dès lors lieu de faire droit aux conclusions des parties visant à étendre l'expertise ordonnée le 11 décembre 2023 au contradictoire des sociétés SMABTP, MAF et L'Auxiliaire. 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300554

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la demande des consorts X... et les condamne à payer aux époux Z... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201607_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle soutient que : - la région a mis fin à la procédure d'implantation sans se fonder sur un motif d'intérêt général, engageant ainsi sa responsabilité ; - elle a commis une autre faute en tardant

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055c4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Réunion international, dont le siège est Zone Aéroportuaire de Gillot

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f144965b5d9df3173fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS SOCIAL CONSULTING ASSUR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 904302254 Partie défenderesse : assistée de Maître Mokhtar ABDENNOURI, Avocat au Barreau de Marseille et comparant par Me GILLIOT

Source officielle
CA

2e chambre civile

636b51811c306fdcd14a6625

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[K] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003265 du 30/03/2022 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Si le patient présentait des facteurs de vulnérabilité susceptibles de contribuer à la survenue et au développement de cette infection.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315751_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2024, la société Luc Durand représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés de : - lui donner acte de ce qu'elle formule toutes protestations et

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65fc

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

pourvoi formé par la société Distribution Assistance Transport, société anonyme, anciennement dénommée "Transit Aérien Bamago", dont le siège social est à Sainte-Marie (La Réunion), ex route Nationale 2 Gillot

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00837_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente prenne légalement

Source officielle

Page 8 sur 18

← PrécédentSuivant →