[V] à payer à la société [S]-Granini Group GmbH la somme de 50.000 en réparation des préjudices subis par d'[S] Granini Group Gmbh du fait de la Saisie Conservatoire et des procédures subséquentes abusives

Par courrier remis en main propre le 18 octobre 2012, la Société a proposé à Mme H... un poste de « secrétaire de rédaction » au sein de la rédaction du magazine Grazia, poste de coefficient 138, pour

dont le siège social est ... à Genève CH-1205 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Compagnie française de grains

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-11.432 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Le Grain

judiciaire et représentée par son mandataire liquidateur, Mme X..., a été condamnée par un tribunal de commerce à payer certaines sommes en réparation des préjudices subis par les sociétés Novy et Grezillier

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 avril 1989), que par acte du 10 juillet 1973, la société civile immobilière "Les Grains

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 10 janvier 1990), qu'à la suite des dommages qu'un incendie avait causés dans un silo à grains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGAL (Société des grains et aliments

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, l'EURL Graziani Expertises, représentée par Me Suares, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner la commune

pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués qu'entre 2004 et 2007, des graffitis

Y..., collectionneur, sont convenus de prendre en charge les investissements nécessaires à la parution de l'ouvrage intitulé "Du Graffiti de 1947 aux monuments du 3e millénaire" et de confier à la société

Winter grazing may be carried out from 1 October to 30 April in such areas outside the reindeer grazing mountains where, since time immemorial, reindeer grazing has been conducted during certain times

Y... une partie des parts qu'il détenait dans le capital social de la SCI du Granier (la société) ; qu'en 1996, recherché par la société en paiement du solde de son compte courant débiteur, M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 juillet 2016), que la société Sodepacc (la société) a vendu à A... , exploitante agricole, un lot de graines

BOIS GRAZIANI BOIS ARCHITECTURE S.A.R.L. GEOLICE Société SMABTP S.A.S.

commissionnement et vérifier les circonstances exactes des ventes avant d'octroyer à son neveu les commissions, ne pouvait déduire de cette seule circonstance la volonté délibérée de l'exposant de gratifier

[Z] [L] du 10 mai 2017 est prescrite, alors « que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ; qu'en énonçant

25/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICP [N] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me GRAZZINI