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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2103632_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A E, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c056e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Audrey ALLAIREsubstituant Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU
Source officielle4ème chambre
DTA_2501671_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02557_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2201118_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02407_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Greffard Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202066_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 28 juin 2022, Mme C G, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2202273_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2022 et le 8 novembre 2022, Mme A H, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2401162_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
E..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23.45.0737 en date du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleChambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00965
Source officielle4ème chambre
DTA_2204495_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2500691_20260212
12 février 2026
12 février 2026
P..., représentant la commune d’Orléans, - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant la société Genabum-Parc.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302849_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2402620_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e7d
2 février 2024
2 février 2024
DANIEL POISAT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f42
15 décembre 2015
15 décembre 2015
débattue le 09 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Lassus C exploite sous la dénomination " Pharmacie des Halles " une officine de pharmacie sise 7 rue Poissonnerie à Bayonne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00232
25 janvier 2011
25 janvier 2011
avez tout d'abord renouvelé votre accusation envers le chef de produit, qui selon vous n'aurait pas vu à temps vos erreurs, néanmoins vous avez ensuite apporté des réponses aux questions que nous vous posions
Source officielle4ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CONSTRUCTION BATIMENT 'RCB ET ASSOCIES' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officiellePage 8 sur 9