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161 résultats pour « Greffard Poisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104472_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403533_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404939_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302199_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Article 3 : L'OFII versera à Me Greffard-Poisson une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301397_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Gasnier, - et les observations de Me Greffard-Poisson, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401127_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Greffard-Poisson pour l’assister.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201980_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022, notifié le 6 mai 2022, par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300137_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506834_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500932_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301401_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ce01becdc6046d47d2d8e8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : - Monsieur [Y] [T] né le 05 avril 2006 à [Localité 1] (tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201945_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Article 2 : Le Conseil national des activités privées de sécurité versera la somme de 1 500 euros à Me Greffard-Poisson, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01931_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à la charge de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200480_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00472_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206664_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

à la charge de l'État le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros au titre de l'instance n° 2206664.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01798_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Article 3 : L’État versera à Me Greffard-Poisson la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696f4054cdc6046d47f5f370

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103673_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Greffard-Poisson, avocate de M.

Source officielle

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