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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137209ccd580146773ec641
9 février 1970
CONTRE SES DEUX FILS ROBERT ET GREGOIRE A..., D'AVOIR DECLARE IRRECEBABLE L'APPEL INTERJETE PAR ROBERT A...
6ème chambre
DTA_2118163_20231123
23 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 6 novembre 2021 émis par la trésorerie hospitalière de Montfermeil pour le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire
1ère Chambre civile
668d95f553e3bdd0778c9912
9 juillet 2024
MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant) et Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX MENSA au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant) ET : Monsieur
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90777
5 février 2013
N 3 DOSSIER N 13/ 3 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 5 février 2013 à 14 heures Grégoire X...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007873245
12 décembre 1994
enregistrés les 7 avril 1986 et 7 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sodirennes, dont le siège social est situé sur la zone industrielle de Saint-Grégoire
2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
Article 3 : Le CHI André Grégoire versera à M.
3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, le centre hospitalier intercommunal André Grégoire conclut à titre principal au rejet de la requête de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501237_20250430
30 avril 2025
préalable n° DP 35278 24 U0101 déposée le 19 novembre 2024 pour l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie sur un terrain situé pré de la lande ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Grégoire
6253cb29bd3db21cbdd8cfb9
10 décembre 2008
de CLINIQUE DE L'ALLIANCE ; que, dans cette perspective, un avenant tripartite au contrat du Dr François X... a été signé, le 2 mai 2003, entre ce dernier, la CLINIQUE VELPEAU et la CLINIQUE SAINT GREGOIRE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane D... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN,
61372330cd580146774069cb
14 octobre 1998
Grégoire Y..., demeurant ..., 13080 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Sossie X..
comm
613722afcd58014677400172
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grégoire, société à responsabilité limitée
DTA_2214848_20250124
24 janvier 2025
Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100890
12 juillet 2017
Grégoire X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y...
DTA_2305080_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Saint-Grégoire déclare se désister de la présente instance.
soc
613722dbcd580146774025c5
3 avril 1997
familiales (URSSAF) d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Clinique Saint-Grégoire
DTA_2002683_20230106
6 janvier 2023
A C demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Gasville-Oisème de faire sonner les cloches de l'église Saint-Grégoire de Gasville.
6253cda3bd3db21cbdd93f4a
2 mars 2018
Grégoire F....
1ère chambre
DTA_2203028_20250211
11 février 2025
La SASU Grégoire demande l'annulation de la décision ministérielle du 3 octobre 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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