A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Etats pour organiser la radiodiffusion sur leur territoire doivent répondre aux exigences posées par l'article 10, alinéa 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (affaire Groppera

Israël ; - les conclusions de Mme Lunshof, rapporteure publique ; - les observations de Me Griolet, représentant M.

Me Griolet de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Griolet, avocat de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société Barre Grolleau

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 29 janvier 2026, la MSA a assigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 juin et 7 juillet 2025, Mme A B C, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Matalon ; Les observations orales de Me Grolleau, représentant M.

A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pierre d'X..., nouvelle dénomination de la société Grobel international

à Me Fabienne Griolet de la somme de 1 200 euros.

Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Etablissements Grillet et compagnie (société Grillet) a été autorisé à conclure avec M.

C A, représenté par Me Griolet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection

C A, représenté par Me Griolet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection

Israël ; - les observations de Me Griolet, représentant Mme C D épouse A ; - l'office français de protection des refugies et apatrides n'était ni présent ni représenté.

A..., représentée par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de