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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510286_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la société ISK Biosciences Europe N.V., représentée par Me Guénaire, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4268d
24 octobre 1977
24 octobre 1977
VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N. 76-12 674 ET 76-12675 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE, SELON LES ARRETS ATTAQUES, LA COMMUNE DE BOU GUENAIS A, PAR DELIBERATION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500741_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 notifiée le 23
Source officielle18e Chambre
6162cf748b4dc27576e7b7c8
9 octobre 2012
9 octobre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael
Source officielleCour d'Appel
Lubov Xc/Patrick Pierre Roger Y
6253ca41bd3db21cbdd8a7a0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/00415 Lubov
Source officielleCour d'Appel
CT Guendil Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
6253ca8ebd3db21cbdd8b59b
23 mai 2008
23 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 06/04393 CT Guendil
Source officielleChambre civile
672088ecd9b5cc5d4430a0d6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MARIN PRESSING [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guénaël CAREL, avocat au barreau de MARTINIQUE GROUPAMA ANTILLES GUYANE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Guénaël
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487077
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Guénaëlle A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510710_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603021_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402486_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme D A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402604_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Moselle
Source officielle1ère chambre
DTA_2405522_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Airiau, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de Mme A....
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2408973_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
préfet devait proposer à Mme B... un logement de type T4 adapté aux personnes à mobilité réduite dans le bassin sidérurgique, la requérante n’a pas légitimement refusé d’accepter le logement situé à Guénange
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738515
20 janvier 1988
20 janvier 1988
octobre 1982 du commissaire de la République d'Indre-et-Loire autorisant le docteur Y... à exercer la propharmacie dans les communes de Betz-le-Château, Paulmy, Saint-Senoch, Ferrière-Larçon, La Celle-Guenand
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510695_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Il reconnait suivre Mme Z... mais il nous explique que c'est elle qui le suit et que pour vérifier cela, il la suit. [...Concernant les quelques fois où il guettait Mme Z... à la gare, on peut observer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510287_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la société ISK Biosciences Europe N.V., représentée par Me Guénaire, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
AVERSENG, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2006 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306026_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023, notifié le 22 août 2023
Source officiellePage 8 sur 83