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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236638c924eadffcc4634
20 octobre 2022
APPELANTE : S.A.S. [4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yves GUEVENOUX de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe7
6 novembre 2008
SETH Route des Marais - Port Sud - 76600 LE HAVRE représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application
Ch. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a86
STATION AUTOMOBILE NORMANDE - TRANSPORTS MERTZ [Adresse 8] [Localité 2] Compagnie d'assurance MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentées et assistées par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau
1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
l'ensemble des parties à l'instance ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la société Swisslife Assurances de Biens, assureur de la société Cheux Père et Fils, représentée par Me Simmon-Guennou
6253caf5bd3db21cbdd8c896
25 septembre 2008
Paris DÉFENDERESSE : SOCIÉTÉ HUAL AS OSLO NORWAY ancienne dénomination Société HOEGH AUTOLINERS Chez son Agent Centre Roulier Quai Bougainvillée 76600 LE HAVRE assistée de Me Franck GUENOUX
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck -
4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff00
16 janvier 2025
anciennement dénommée ZURICH INSURANCE PL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
INTIMEE : BOLLORE LOGISTICS devenue société CEVA AIR ET OCEAN INTERNATIONAL SE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sylvie NEIGE
4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 11 et 26 septembre 2023, la société Thélem assurances, assureur de la SARL Rolland, représentée par Me Simon-Guennou, demande à la cour : 1°) d'admettre
Référés
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
9 octobre 2025
chantier de Monsieur [F] [U], [Adresse 12] [Localité 22] représentée par Maître Linda GANDON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante, et par Maître Christophe SIMON-GUENNOU
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
[T] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, la société Generali IARD en qualité d’assureur de la société Cise TP Ouest, représentée par Me Simon-Guennou, demande : 1°) de décerner acte de ses protestations
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
APPELANTE : Madame [A] [Z] née le 26 Février 1986 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier GUEVENOUX de la SELARL SEMIOS, avocat au barreau de CHARENTE
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue Bontemps 60940 ANGICOURT Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour, et ayant pour avocat Me Christophe GUEVENOUX
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue Bontemps 60940 ANGICOURT Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me Christophe GUEVENOUX-GLORIAN
6253cc2abd3db21cbdd8f535
24 avril 2012
Guerveno Celui-ci est l'adjoint de production ; il indique que : " semaine 40 année 2008 j'ai été alerté par GT en tout urgence de créer une hypothèse de stockage de produits congelés en volume de froid
635b7216b201587f74be03e5
27 octobre 2022
la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Société THELEM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe SIMON GUENNOU
64fc0cc2d3437c05e65990d9
7 septembre 2023
TRAMAR [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Mme FOUCHER-GROS,
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, la société Spie Industrie et Tertiaire, représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte de ce qu'elle formule
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