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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2309729_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, la société Boralex, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association pour la protection des animaux
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300642_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Soleia 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504713_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2504713, et des mémoires, enregistrés les 17 juillet et 27 novembre 2025 et 23 janvier 2026, la SAS Prechac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2020, les 18 mars, 29 juin, et 20 septembre 2021 (ce dernier non communiqué) la société Boralex massif du Devès, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2023 et 9 avril 2024, la société Ferme éolienne des Genêts, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
une requête et des mémoire enregistrés le 10 octobre 2023 ainsi que les 26 avril et 3 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex Deux Chaises et Le Theil, représenté par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2021 et 7 février 2022, la société Ferme éolienne des Terres du Pré René, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2022 et 16 octobre 2023, la société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis, représentée par Me Guiheux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410096_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2024, le 22 janvier 2025 et le 10 mars 2025, l'EARL La Poule d'Or, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
, à la chambre des métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, à la société Claus en Kaan architecten, à la société Pranlas Descours architectes, à la société EVP Ingénierie, à la société Martin et Guiheneuf
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500693_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale Uno du Jura, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009314_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la société Volkswind France SAS, la société Ferme Eolienne des Tilleuls et la société Ferme Eolienne du Lindier, représentées par Me Guiheux
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la société éolienne des Azalées, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société Boralex Les Longs Champs, représentée, par Me Guiheux, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 mars, 24 juin et 9 août 2024, la société Parc Éolien de Foissy-sur-Vanne, représentée par Me Guiheux, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2022, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai et 1er septembre 2025, la SAS Vendée Biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
enregistrés le 29 octobre 2024, le 20 décembre 2024 et le 24 février 2025, et un mémoire enregistré le 7 avril 2025 et non communiqué, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2024, le 22 janvier 2025 et 10 mars 2025, le GAEC Le Sarasin, représenté par Me Guiheux, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2500681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la procédure prévue aux articles R. 103-1 et suivants du même code ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 8 septembre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux
Source officiellePage 8 sur 18