X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud et représentant M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillard, représentant la commune

Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme D B, représentée par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés :

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné Mme Y... à payer à M.

de LILLE [Localité 4] N° RG 23/05411 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJBH N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : - Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume