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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462125.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00084
21 janvier 2014
21 janvier 2014
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir constaté que Madame Nicole X..., veuve de Monsieur Guillaume Y..., Madame Delphine Z..., née Y..., Madame
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465558.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110235
4 avril 2024
4 avril 2024
formé le pourvoi n° K 23-10.865 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne Boucard-Fourage, Guillaume
Source officielleJLD
66fc3fdf2416523b995a9140
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2024 ; Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des hospitalisations sous contrainte au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Valentine GOUEFFON, Greffier lors des débats et de Nicolas
Source officielleJLD
66883c3a342d338c20d35a2e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 01 juillet 2024 à M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique, assisté de Sandrine KERVAREC lors des Débats et de Eric LOISELEUR lorsde la mise à disposition, greffiers, Statuant sur l'appel formé le 07 Octobre 2024 à 18 h 38 par Me Amélie PAILLE-NICOLAS
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454536.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460870.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464560.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007768382
25 novembre 1988
25 novembre 1988
Boré, Xavier, avocat de la société des transports Nicolas Frères, - les conclusions de M. E.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc5f
23 janvier 1968
23 janvier 1968
PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 371 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 3 DU MEME CODE, "EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE ME GUILLAUME
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463825.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
61372593cd5801467741eea8
26 mai 1994
26 mai 1994
B..., mis en examen pour des faits d'infraction à la loi du 11 octobre 1985 relative à la clause pénale et au règlement des dettes, et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que Guillaume
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300665
26 mai 2010
26 mai 2010
Nicolas Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463199.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007720027
6 février 1987
6 février 1987
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête susvisée de M.
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d44
21 avril 2022
21 avril 2022
GUILLAUME, Président chargé du rapport et Madame Marina IGELMAN, Conseiller.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008258411
6 janvier 2006
6 janvier 2006
X et de Mme Y doivent être rejetées ; Sur la requête d'appel de la commune de Bois-Guillaume : Considérant que la commune de Bois-Guillaume demande à la cour administrative d'appel de Douai l'annulation
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a110cdc6046d4701d107
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officiellePage 8 sur 80