- signé par Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre, et par Mme Dominique CARMENT, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ******** FAITS ET PROCEDURE : La SCI Guillaume Marceau

La SCI GUILLAUME MARCEAU a relevé appel de cette décision, le 20 novembre 2012.

Guillaume X... a régulièrement formé le présent appel contre cette décision.

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

Enfin, il y a lieu de faire droit à la demande de la SCI Guillaume Marceau de dispense de participation aux frais de la présente procédure conformément à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Pour justifier de sa compétence, le centre hospitalier Guillaume Régnier produit une décision du 28 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a donné délégation de signature

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le centre hospitalier Guillaume Régnier procède au réexamen de la demande de reclassement de Mme C.

GUILLAUME était intéressée.

Par déclaration du 03 février 2010, la SCP ANDRIEU-BRUNEAU-GUILLAUME relevait appel de cette décision.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Guillaume X...

Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART

et Girardin" et la demande en garantie de la société "Laverie Pressing de la Reine Blanche" contre la société Guillaume et Girardin, un tribunal d'instance a prononcé la résiliation du bail, condamné,

à cette cour par la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2005, présentée par la COMMUNE DE

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 12 OCTOBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 04 SEPTEMBRE 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No -

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2008 et 3 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION

2023, la SCI Guillaume Marceau a fait assigner M. 

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bois-Guillaume sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME

Guillaume X... une somme au titre de ses frais irrépétibles de première instance.