Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372528cd5801467741b723
11 mai 1989
11 mai 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
éesc/Charles X
61372534cd5801467741bd3a
3 mai 1989
3 mai 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
61372500cd5801467741a21e
4 janvier 1990
4 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
6137264fcd580146774248fc
23 novembre 2004
23 novembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
Source officiellecr
61372696cd58014677426c8b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
Source officiellecr
6137269dcd58014677427089
2 mai 2007
2 mai 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
Source officiellecr
61372676cd58014677425be1
28 novembre 1989
28 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306792_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
construire n°PC 013 060 22 K0022 portant sur la réhabilitation et la requalification d'un bâtiment d'activités existant sur des parcelles cadastrées section 60 AI n°s 718 720 sises 192 Chemin de la guiramande
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eeb3
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mme Palisse, M. Beauvais conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti, M.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efb9
8 novembre 2005
8 novembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
Source officiellecr
6079a8d09ba5988459c4f074
22 novembre 2005
22 novembre 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
Source officiellecr
6137269fcd580146774271b9
7 juin 2005
7 juin 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND
Source officiellecr
61372540cd5801467741c383
18 décembre 1990
18 décembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
ées sur le fondement de l'article L. 221-5 du Code du travailc/Grzegorg Stasiak
6137254fcd5801467741ca5d
3 septembre 1991
3 septembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
ées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travailc/Grzegorz X
61372551cd5801467741cb56
3 septembre 1991
3 septembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
ées sur le fondement de l'article L. 2215 du code du travailc/Grzegorz X
61372551cd5801467741cb57
3 septembre 1991
3 septembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb59
3 septembre 1991
3 septembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
ées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travailc/Grzegorz X
61372551cd5801467741cb5a
3 septembre 1991
3 septembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce48
28 mai 1991
28 mai 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdf4
13 mars 1990
13 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND
Source officiellePage 8 sur 214