Fernand et Raphaël X... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits envers le Crédit commercial de France (la banque) par la société X... frères et la société Etablissements Fernand X.

lequel la société X... exploitait une boulangerie, s'est effondrée ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise, M. et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand

Fernando, - Y...

Fernandes

international relatif aux droits civils et politiques ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à ordonner, au titre d'un complément d'information, une confrontation entre Dominique X... et Fernande

constituent des publicités distinctes celles qui, adressées à des personnes différentes, mettent en scène de manière individualisée leurs destinataires ; qu'en l'espèce, il a été adressé à MelleAlicia Fernandezun

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 25 juin 1996, qui, pour construction sans permis, les a chacun condamnés à 5 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné sous astreinte

- LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Fernand

Guttierrez Y..., de Me Ryziger, avocat de M. B... et de Mme X..., les conclusions de M.

MULTI FERNANDES Nature de la décision : ARRRÊT RECTIFICATIF (dossier RG 20/00948) Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 5 avril 2023 par

Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1996, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Gutierrez Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par

Toulon, 83110 Sanary-sur- Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile - section A), au profit : 1 / de Mme Andrée, Joséphine B... née Fernandez

Fernande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, après condamnation définitive de Jean Y... du chef d'abus de biens sociaux

Fernandez, dit Rosendo, demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 3 / Mme Thérèse Z..., épouse de M. H...

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2016), que, reprochant à l'association Université Fernando Pessoa

Fernand B..., client du cabinet qui apportaient la preuve des détournements de clientèle opérés par M.

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 mai 2005, qui a sursis à statuer sur sa remise en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a demandé