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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67fea4bf7a459da3dcdeaa34
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QP2 N° MINUTE : Assignation
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d45ecdc6046d4731385b
27 mai 2026
agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
JLD
6a14a93dcdc6046d47e9cc5e
24 mai 2026
STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02011 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3H Nous, Monsieur RUBIO GULLON
4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/08088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Xavier GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ed
23 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : SCP GUYON-DAVAL ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA CAGES ayant siège 6, avenue Gambetta-BP 266-25205 MONTBELIARD CEDEX APPELANTE Ayant la SCP
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200898_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Châtel-Guyon représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demande au juge des référés sur le fondement
6253cacebd3db21cbdd8c237
25 juin 2008
A. 7 Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)- Représentant : la SCP LARDANS-TACHON-MICALLEF (avocat au barreau de MOULINS) INTIMES
6253cb15bd3db21cbdd8cd0a
25 novembre 2008
Jacques X... ... 89110 LES ORMES Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marie-Christine LANFRANCONI (avocat au barreau d'AUXERRE) M.
67fea4cb7a459da3dcdeabb6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/00119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPY N° MINUTE : Assignation
Magistrat Debrion
DTA_2301420_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Châtel-Guyon
Chambre Sociale
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21 octobre 2022
Par jugement en date du 26 Mars 2019 , la SARL RDI a été placée en liquidation judiciaire et la SCP Guyon-Daval a été désignée en qualité de liquidateur.
TARIFICATION
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18 octobre 2024
Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Renaud
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