représentée par la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D AVOCATS SELAS, avocats au barreau de LYON Défenderesse au déféré : SAS SKID WINTERSTEIGER Voie Galilée Parc d'activité Alpespace 73800 SAINTE HELENE-DU-LAC

Z..., et employant en tant que conseillères en épilation au laser et par lumière pulsée Mmes X... et Y... ; que le tribunal correctionnel a déclaré ces dernières coupables d'exercice illégal de la médecine

GERARD SAFAR SAS, RCS de Paris sous le n°318 174 315, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Ariane LAMI

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

    Relevant domestic law 1.

et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TECHNOLOGIE ALPINE SECURITE, dont le siège est au Parc d'Activités Alpespace 74 rue Magellan à Sainte Hélène

MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM),agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me David LLAMAS

VIMONT, avoués assistés de Me Marie-Hélène THIZY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 29 Janvier 2008 D'une part

l'affaire, ENTRE : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française domicilié : [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me David LLAMAS

nationalité portugaise, retraitée domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurent BRUNEAU, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocat postulant au barreau d'AGEN, substitué à l'audience par Me David LLAMAS

Adresse 3] [Localité 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance à forme mutuelle prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me David LLAMAS

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-1960 du 06/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me David LLAMAS

barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 2 mars 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène

par ordonnance du 30 août 2021 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [O] [R] [Y], né le 05 Avril 1990, actuellement hospitalisé au CHS de CADILLAC assisté de Maître Hélène

XT..., demeurant Le Lac Clair à Saint-Savin (Isère), 34 / de M. Marcel XE..., demeurant Les Allobroges, allée 5 à La Tour-du-Pin (Isère), 35 / de M.

de Chesnes Nord et de Chesnes Ouest dans le département de l'Isère et des communes d'Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches, Les Mollettes, Sainte-Hélène-du-Lac

LA FEIJOADA [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Cyril CHELLE, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Association [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me José LAMA

Ayant pour avocat Me Hélène KROVNIKOFF, membre de la SCP CLAIRE DERUBAY - HELENE KROVNIFOFF, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Octobre 2018 ORDONNANCE

Mmes D, Marie-Hélène, Isabelle, Valérie C et M.

Quant aux lacérations, monsieur [R], qui demeurait alors au domicile des consorts [X] et qui a fait partie, dès l'origine, de l'équipe de bénévoles, indique que 'Pour en revenir aux soit disant lacérations