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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2600055_20260507
7 mai 2026
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
DTA_2600548_20260507
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2504074_20260217
17 février 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M.
DTA_2500593_20250603
3 juin 2025
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2500853_20250627
27 juin 2025
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2500854_20250627
DTA_2504698_20260317
17 mars 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Nicolet, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - M.
Pôle 1 - Chambre 2
6711fae47603bf88a18849fb
17 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
CH 2 JU
DTA_2500293_20250911
11 septembre 2025
Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502230_20250708
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hascoët en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2600449_20260223
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Hascoët en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600466_20260223
Copie sera adressée au ministre de l’intérieur et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007644282
26 novembre 1975
LE 29 DECEMBRE 1966 UN MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A AVRANCHES, MORTAIN, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET ET SOURDEVAL PUIS, LE 16 MRS 1970, UN MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A PONTORSON
Pôle 2 - Chambre 2
5fdba18348cfa3807cd1cc2a
14 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2019 (n° 2019 - 55, 12 pages)
PCP JCP fond
697b41c6cdc6046d4717f36d
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.
Pôle 5 - Chambre 6
65166cf5788aac83189e9efa
6 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro
65a6d7fc47251e2b2424b9bb
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
[S] [M] a fait assigner la SNC Hachette Filipacchi, société éditrice du magazine litigieux, aux fins d'être indemnisé de son préjudice.
Service des référés
670eb2931c3411ff34535b6a
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HV6 FMN° :4 Assignation du : 16 Juillet 2024 N° Init : 24/50120 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées
PCP JTJ proxi requêtes
65cd137fe3c16e330fea231b
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05580 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMI
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