A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

l'exécution d'aucune décision administrative ; - depuis la décision de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapée du 21 décembre 2023, D ne bénéficie plus d'une AESH depuis le mois

Jean-Jacques E..., depuis le mois d'octobre 2011, sans doute liés à sa prospérité, connue dans la micro-région, et donc, à sa capacité de payer, ainsi que l'explique de façon convaincante la partie civile

Par acte reçu au greffe de la Cour le 12 avril 2024, la SCI HAFA a relevé appel de ce jugement.

et THOUVENIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HANNA

HALAS ; Ouï Madame Y... HALAS, Maïtre Ruben GARCIA, avocat plaidant pour la SELARL GARCIA-CROZET, avocats associés assistant Madame Y...

Hanan Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Elle soutient avoir été engagée par la société Hands Up à compter du 1er mars 2017 en qualité de responsable recherches et développement pour un salaire annuel brut de 75 996 euros (6 333 euros/mois) et

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023,la société Hangars photovoltaïques 2010 n° 2 a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023,la société Hangars photovoltaïques 2010 n°2 a déclaré se désister de sa requête.

de vider totalement le hangar avant la réalisation des travaux.

permis a été refusé le 23 avril 1998, l'a condamnée à une amende de 15.000 euros, et a ordonné à sa charge la démolition des constructions litigieuses, laquelle devra être effectuée dans un délai de 8 mois

auprès de chacune de ces sociétés, lui-même ayant été embauché par l'entreprise Nasem à compter du 9 juin 2001 ; que ces accidents ont été provoqués par la chute de deux ouvriers depuis la toiture d'un hangar

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur ; - les observations de Me Wak-Hanna ; - et les observations de M. A.

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) a rejeté le 8 octobre 2002 la requête qu’Abdelhamid Hakkar avait déposée le 12 mars 2002 (n° 16164/02). M.

n'étant plus assurée correctement; que par ailleurs le toit en éverit du hangar comporte de l'amiante et constitue un danger pour leur santé; que le hangar en cause les empêche par ailleurs de ravaler

du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 30 juin 2019.

à ce hangar, - dire qu'ils accèdent à la parcelle [...] par un portail qui a toujours existé et qui a été, à tort, obstrué par un grillage posé par Mme Sonia B..., - condamner Mme Sonia B... à retirer

L'administration fiscale a estimé que certaines factures de prestations réalisées en sous-traitance pour le compte de la SARL DECO BAT et émises par les sociétés Nekita, Hanna Renov et Plombat avaient

du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune d'Aléria a accordé à la SAS Pacha un permis de construire un hangar