[E] [J], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [Z] [B], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

valable à concurrence du surplus, de confirmer l'ordonnance déférée du tribunal d'instance de Thionville du 3 juin 2009 ayant ordonné l'exécution forcée des biens immobiliers inscrits au Livre foncier de Hayange

HARAND Juges : S. LEAIGNEI R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

prévenus eux-mêmes sans utiliser les formes de droit applicables en la matière ; "et, d'autre part, que Priscilla B... fait plaider l'inopérance des témoignages des personnes qui ont séjourné sur son haras

sol, devait, pour gagner un nouveau poste de travail, se détacher du précédent auquel elle était arrimée par une corde et qu'elle n'avait aucune "ligne de vie" ni autre point d'ancrage où fixer son harnais

conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

judiciaire concernant la SAS RDCP BAT, [Adresse 1]-[Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 884197047, pour laquelle interviennent : * Mme [Z] [L], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE

[K] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [Q] [W], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée

* la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

[K] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [R] [O], en qualité de mandataire judiciaire.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Bruno Le GRIEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Hazane, en qualité de liquidateur de M.

Y... personnellement n'avait pas été transmis à la SARL Armand Hassan-Conseil immobilier, ou à la SA SEP et en se fondant sur cette déduction pour s'abstenir de rechercher si les plans n'avaient pas été

et 36 mètres par seconde vers 13 heures 30, heure présumée de l'accident ; que 15 mètres par seconde correspondent à un vent de 54 kilomètres/heure ; que si Jean-Claude Y... était bien porteur d'un harnais

...") à la prohibition générale posée par l'article 340; que parmi ces dérogations figurent, depuis la loi du 12 janvier 1995, celle prévue en faveur des fonctionnaires et agents contractuels des haras

X..., lequel avait omis de s'équiper d'un harnais de sécurité, l'entreprise Sollac, entreprise tierce, étant recevable à exciper d'une faute quelconque de la victime pour s'exonérer de sa responsabilité

rester en place" ; "et aux motifs adoptés que Y... s'était lui-même procuré des attaches ; "alors que lorsque la durée prévue pour l'exécution de travaux ne dépasse pas une journée, seuls d des harnais

protection avait été enlevée devait en se penchant à l'extérieur, à l'aide d'un chalumeau, couper le fer fixant la tôle déflectrice à la passerelle, sans que l'obligation lui soit faite de s'équiper d'un harnais

X... a vu Farid Z... haranguer la foule et l'a vu pousser son collègue A... ; M. A... a vu ce même garçon s'adresser à la foule, distribuer des coups, notamment un coup de pied à M. D... ; M.