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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102894_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une décision implicite de rejet de cette demande de protection fonctionnelle est née du silence gardé par le CCAS d'Avignon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une décision implicite de rejet de cette demande de protection fonctionnelle est née du silence gardé par le CCAS d'Avignon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218135_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne le harcèlement moral : 10.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467547.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
d'Angervilliers pour la période allant du 1er mai 2003 au 7 décembre 2007, d'autre part en tant qu'il a limité son indemnisation relative aux fonctions exercées au centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004461_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
tel harcèlement.
Source officielle15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406be
20 avril 2023
20 avril 2023
Le salarié a également réclamé le versement de diverses sommes au motif notamment de faits de harcèlement moral.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007237_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par suite l'EESC GEM doit être regardée comme appartenant au réseau des CCI au sens des dispositions précitées du statut. La CCI a rejeté la candidature de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01467_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme A, rédactrice territoriale au centre communal d'action sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence depuis l'année 2015, a fait l'objet le 12 décembre 2018 d'un entretien d'évaluation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003489_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Uhlen, représentant Mme D et de Me Derridj, représentant le CCAS de A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01254
15 juin 2010
15 juin 2010
X... , agent statutaire au sein d'EDF, a été mis à la disposition, le 1er novembre 2000, de la caisse centrale des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS), en qualité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503040_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
droits à indemnités journalières de sécurité sociale à l'occasion de ses congés de maladie en 2023 et 2024, par des faits de harcèlement de la part de sa hiérarchie au sein du CCAS, et par l'inaction de
Source officielle2ème chambre
DTA_2104959_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Si la décision du CCAS devait cependant être regardée comme une décision résiliant la convention, de telles conclusions sont irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501076_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C D, élu à cette fonction en décembre 2021, qu'elle estime constitutifs de harcèlement sexuel et moral. Une enquête externe a été diligentée par la CCI de 17 au 23 octobre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106306_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 27 septembre 2021, Mme C D A, représentée par Me Bonnet-Chanel, en présence du syndicat CGT des agents territoriaux de Chambéry Ville-CCAS-Communauté
Source officielle5e Chambre
5fd93d14d737a022ae4a0e7f
9 avril 2020
9 avril 2020
de la RATP aux dépens, - déboute la CCAS de la RATP de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamne la CCAS de la RATP au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fa6c4cf860008dff5ec
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à tout harcèlement.
Source officielleProcédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a27f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à Me Simon CLUZEAU - CCC à Monsieur [D] [F] FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Par requête reçue le 22 août 2023, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf08e9a46d1f5a76ca9f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00051 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ae9a46d1f5a76cad3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00053 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6X5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par
Source officiellePage 8 sur 38