à Me Me Hedy SAOUDI........................ Le ................................................... à Me ..Agnès CLOT MORICEAU.................

02445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [F] né le 02 Juin 1965 à [Localité 3], domicilié : chez [Adresse 4] [Localité 5] AGENCE NORD, [Adresse 1] représenté par Me Hedi

Adathordozón rögzített számítógépes program átruházása - Számítógépes programnak a vevő egyéni igényei szerint történő átalakítása - Egységet képező adóztatott ügylet - Szolgáltatásnyújtás - A teljesítés helye

Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 16 décembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES, qui a dit que : - l'immeuble situé 103 rue de la Prairie à HERRY sera attribué préférentiellement

Heddy, Lucien X..., demeurant ... (20ème), 5 / de M. Didier, René X..., 6 / de M. Bruno, Firmin X..., demeurant tous deux ...

22 février 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 19 février 1991 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hediye

[Y] HERY ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 13] non représentée S.A.R.L.

aide juridictionnelle Totale numéro 2021002011 du 23/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline HERRY

Adresse 5] Représentée par Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL ATHENAVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame [X] [U] LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY

Partielle numéro C-44184-2023-00951 du 14/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 777-3 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

vagy az Európai Gazdasági Térségben (EGT) történő forgalomba hozatal – A védjegyjogosult hozzájárulása – Az áruk védjegyjogosult által vagy az ő hozzájárulásával történő első forgalomba hozatalának helye

Totale numéro C-44184-2024-00294 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Heddi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Hedi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.