C / Hélène Y... Jean Philippe Z...

Un acompte de 1 113,60 euros a été réglé à la commande.

C / Hélène Y... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no 659 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté Madame Hélène X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires,

Par lettre recommandé avec avis de réception en date du 24 août 2009, Madame Hélène X... épouse Y... se voyait notifier son licenciement pour motif économique.

Cet actif a été partagé à parts égales entre Mme Pascale X..., Mme Marie-Paule X...et Mme Hélène X....

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 425 1° du code de procédure civile ; Attendu que le ministère public doit avoir communication des affaires relatives à la filiation ; que cette règle

représentée par Me Raphaële JACQUEMIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23 DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Hélène

Jean X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant à Mme Hélène

HUDENKIVENTIE I4 00730 HELSINKI (Finlande) Monsieur Vladimir B... ... 75008 PARIS Mademoiselle Hélène Maroussia B... ... 75008 PARIS Monsieur Nicolas B... ... 75008 PARIS

Elle demande qu'il soit donné acte de son offre de régler la somme de 6659,03 € correspondant aux prestations de Marie Hélène Y....

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 16/ 00230 ----------------------- Hélène X...

Hélène C... âgée de 90 ans et quelle représentait, la première, la nue-propriété et la seconde, l'usufruit d'un appartement situé au sein de la résidence « Le Cap de Bonne Espérance » [...

Hélène Y... percevait un revenu annuel de 19 525 euros , soit 1627 euros par mois.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène

né le 27 Février 1967 à LA CLAYETTE (71000) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie-Hélène Y...

Didier Y... et Mme Marie-Hélène Y... épouse Z...enregistré sous le numéro 11/ 5135 et 22 décembre 1011 par M.

Michel Y... ou celles de Mme Marie-Hélène Y... ; qu'enfin, il n'est pas démontré par ces derniers que M.