(les emprunteurs) trois prêts immobiliers, libellés en francs suisses et remboursables en euros, dénommés Helvet Immo, destinés à financer l'acquisition d'appartements et d'emplacements de parking. 2.

197 commune de Calvi les gendarmes ont contrôlé un véhicule de marque Renault 4 camionnette immatriculé en Allemagne sous la référence NR-HC 952 dont la carte grise délivrée par la Confédération Helvétique

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit du Centre Helio

-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.

emprunteurs), avec lesquels elle avait été mise en relation par la société Ceprima, courtier en prêts immobiliers (le courtier), un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet

X... a signé le 21 décembre 1998 un contrat de travail avec la société de droit helvétique compagnie Financière Tradition (CFT) comme directeur responsable de l'activité de "Holding Tradition Securities

maison d'habitation donnée en location aux époux Y..., ont notifié à ceux-ci un congé, motivé par leur intention de réaliser un lotissement sur ce tènement qui a été vendu, par la suite, à la société Hélios

B ainsi que le marché dont l'existence est rappelée au contrat passé entre la société Helios B et la société Quintana ne sont d'avantage produits alors même que le GIE Spie Batignolles étant partie à

X... en paiement de cette somme en invoquant des erreurs de conception de la construction ; que la société Sofap Helvim est intervenue aux lieu et place de la SNC ; Sur le moyen unique : Vu l'article

attaquent respectivement un arrêt interprétatif et l'arrêt interprété ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 20 juin 1991, interprété le 27 février 1992), qu'un hélicoptère de la société Heli

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Marquette France, aux droits de laquelle se trouve la société Marquette Hellige

N..., qui se trouvait en Suisse ; que sur le fondement de ce mandat, une demande d'extradition a été présentée au gouvernement helvétique ; qu'après avoir ordonné son extradition le 18 mars 2015, les autorités

Blue aero et que les photos prises par l'huissier de justice montrent que l'hélice et les pièces étaient à l'abri, dans un conteneur hermétique, l'hélice étant posée à plat sur un pneu, un examen attentif

Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Helvia

A la suite de l'échouage d'un navire dont l'hélice avait été bloquée par le câble d'une bouée de plongée installée par la société [3], dirigée par M.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un contrat signé le 1er novembre 2010 à Lausanne (confédération helvétique

destination des intermédiaires, avoir été écartée du groupe de travail et avoir continué son activité portant sur la distribution des produits de financements de la banque et, notamment du produit Helvet

R... a acquis de la société Réside études (le promoteur) un bien immobilier à usage locatif au moyen d'un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, consenti par la société

L'étude qu'il a remise aux époux [I] présente à la fois la situation avec un crédit classique et avec le crédit Helvet.

[F] et à Mme [U] un prêt, dénommé Helvet Immo, libellé en francs suisses, remboursable en euros et destiné à financer l'acquisition d'un appartement à usage locatif.