X... relatives aux salaire et accessoires pour la période du 25 au 31 décembre 1999, dont il ne rapporte pas la preuve de l'existence, se heurtent à une contestation sérieuse ; Qu'en statuant ainsi,

relever, pour exclure tout manquement de la société Blue aero à son obligation contractuelle d'entretien, que l'hélice et la pipe d'admission de l'aéronef avaient été entreposés dans un container hermétique

demande du salarié, la cour d'appel s'est fondée sur l'article R 1455-5 du code du travail permettant à la formation de référé, dans les seuls cas d'urgence, d'ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

731 du Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la banque Hervet

Roland Y..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de : 1 / la société anonyme Banque Hervet,

Roland Y..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de : 1 / la société anonyme Banque Hervet,

rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Etablissements Bichon Herberts

personne; que dans ses motifs, la Cour a même envisagé l'hypothèse de la disparition des parents de la victime pour évaluer son préjudice futur; que les demandes actuelles du tuteur de la victime se heurtent

autorisé la saisie-contrefaçon, alors, selon les moyens, 1 ) que le président du tribunal de grande instance ne peut, dans les cas d'urgence, ordonner les mesures sollicités que si elles ne se heurtent

garantie alors, selon le moyen, que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

nécessairement la déchéance du régime de faveur ; que s'agissant du dernier cas prévu par la doctrine administrative, c'est-à-dire l'expropriation pour cause d'utilité publique, la réponse ministérielle Herment

moyen, "1 ) que l'exercice par le juge des référés des pouvoirs que lui confère l'article 808 du nouveau Code de procédure civile est subordonné à la condition que les mesures qu'il ordonne ne se heurtent

cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ippo Sake International, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Banque Hervet

épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque Hervet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fréga, titulaire d'un compte bancaire à la Banque Hervet

#Herbert Fleischer Import-Export contre Hauptzollamt Flensburg.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Caramel en masse.#Affaire 49-73.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervet Créditerme, société anonyme, dont

limitée, dont le siège est ..., 5°/ la société Top Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., 6°/ la société civile immobilière (SCI) du Grand Hertrée