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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243379
29 avril 2025
29 avril 2025
Royaume-Uni , 9 février 1995, §§ 27-28, série A n o 307-A ; comparer aussi, en matière fiscale, Homan et autres c. Belgique (déc.)
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc1d
6 avril 1965
6 avril 1965
(HOSSINE), PARTIE CIVILE, A DES REPARATIONS AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, PARTIE INTERVENANTE ET A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2401929_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B soutient qu'il a demandé un titre de séjour le 16 décembre 2021, le nom qui figure sur la confirmation du dépôt est différent du sien, la personne concernée s'appelant A Hossain.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306012_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés le 8 juin 2023 et le 11 janvier 2024, la société Zentica France, représentée par le cabinet Hogan Lovells (Paris) (LLP), demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501406_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hossann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au
Source officielleChambre 1-6
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
6973a1cecdc6046d4770b7fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
6973a1d1cdc6046d4770b80f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
6973a1d4cdc6046d4770b873
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
6973a1d7cdc6046d4770b8be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
domiciliè en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officielleChambre 1-6
6973a1dacdc6046d4770b8d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff0c6
13 décembre 1995
13 décembre 1995
l'exception cependant de certaines entreprises, telles que la société Browning ; qu'en mai 1989, la société Technigolf abandonnait les produits Prosimon pour commercialiser ceux de la société Ben Hogan
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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12 octobre 2012
12 octobre 2012
Société de droit singapourien CROCODILE INTERNATIONAL PRIVATE LIMITED prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège Crocodile House [Adresse 6], représentée par le Cabinet HOGAN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-416488-416719
20 septembre 2001
20 septembre 2001
applicants The case concerns an application brought by ten Turkish nationals, Fatma Ayten Yagtzilar, Mustafa Aykut Yagtzilar, Yakut Yagtzilar, Nermin Baykal, Bahadir Atik, Feriha Neriman Atik, Alan Hosman
Source officielleciv3
6137239acd5801467740be82
28 mars 2001
28 mars 2001
. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740be83
28 mars 2001
28 mars 2001
. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-647789-653466
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Gouvernement : Denise McQuade , coagente , Donal O’Donnell , Brian Murray, Senior Counsel , Christopher O’Toole , conseiller ; Requérant : John Finlay , Gerard Hogan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC005036315
21 juin 2016
21 juin 2016
xa0; Omer AHMED né le 12/05/1976 est un ressortissant somalien né en 1976 Panayot ATANASOV né le 27/02/1989 est un ressortissant bulgare né en 1989 Shamsul HOSSAIN
Source officiellePage 8 sur 19